Vous voilà sur le point de faire l'investissement, le plus important de votre vie : l'achat d'une propriété. Pour bien protéger cet investissement, vous devrez prendre quelques précautions. Ainsi, vous n'hésiterez pas à recourir aux services d'un agent immobilier pour vous aider à trouver la demeure désirée.
Vous avez visité la propriété, vous en êtes satisfait et prêt à conclure la transaction chez le notaire qui rédigera le contrat d'achat. Toutefois, des questions vous viennent à l'esprit :
« Où sont situées les limites de la propriété que je projette d'acheter? »
« Est-ce que les constructions que l'on m'a montrées sont vraiment à l'intérieur de ces limites? »
La réponse à ces questions avant la signature du contrat permettra au notaire, dans un premier temps, de préparer un titre de propriété plus clair et qui décrit de façon précise le terrain que vous avez vu et dans un second temps, elle vous fera réfléchir sur la valeur de votre futur investissement : Souhaiteriez-vous toujours signer si vous appreniez que le garage est partiellement érigé sur le terrain voisin? Des travaux d'arpentage de terre s'imposent.
L'arpenteur-géomètre est le seul professionnel reconnu pour interpréter et établir clairement et avec précision les frontières de propriété. Il est donc la personne-ressource idéale pour répondre aux questions que vous vous posez relativement à l'arpentage de terre.
L'arpenteur-géomètre dressera un certificat de localisation.
Pour cela, il étudiera les documents que vous lui aurez transmis à cet effet; il effectuera ensuite toute autre recherche qu'il jugera nécessaire. Sur les lieux, il réunira tous les éléments lui permettant d'établir son opinion, en les reliant les uns aux autres et en se préoccupant des propriétés avoisinantes.
Sans doute s'agit-il d'une question pertinente que chaque propriétaire se pose ou se posera un jour. Pour y répondre, il faut bien comprendre que « cadastrer » et « borner » constituent deux actes bien distincts exécutés par l'arpenteur-géomètre à des fins très différentes.
Le propriétaire qui désire faire établir de façon permanente ses limites de propriété demandera à l'arpenteur-géomètre de borner son terrain. Par contre, le propriétaire qui désire faire immatriculer son immeuble, à la suite d'une transaction ou une demande d'une municipalité, demandera à l'arpenteur-géomètre de cadastrer son terrain.